PHOTOS – VIDEO - MARIAGE – REPORTAGE
STUDIO 28
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre Madame la Photographe Julia Badereddine, immatriculée au répertoire de la Chambre des Métiers sous le numéro siret : 801 318 395.
Ci-après dénommée « La Photographe »
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.roseetlolaphotographie.com ou en direct.
Ci-après dénommé « Le client ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la photographe et son client, de la commande, au paiement et à la livraison des clichés et produits.
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Par son utilistaion du site internet www.roseetlolaphotographie.com ou par simple fait d'acheter ou de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
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Une réservation ou commande contractée auprès de Madame La Photographe implique sans réserve l'acceptation des présentes dispositions. Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans auquel cas pour les mineurs il conviendra de signer une autorisation parentale pour toute prise de vue.
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Selon les dispositions de la loi Hamon n° 2014- 344 du 14 mars 2014 :
Article 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES SEANCES ET PRODUITS
Les produits, séances, reportages et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client.
Toute réservation se fait en fonction de la disponibilité du photographe. Les séances et produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible, de même que les tarifs annoncés TTC (hors réduction éventuelle qui serait négociée).
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Les devis sont faits sur demande de la part du client. Mme Badereddine enverra les CGV par mail avant tout travail photographique ainsi qu'une facture à l'issue de la livraison. Pour toute prestation culinaire ou produit commercial Mme la photographe envoie systématiquement un aperçu du résultat final. Une fois la livraison effectuée une seule retouche rectificative sera autorisée ne donnant pas lieu à une reprise totale de la prestation.
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Article 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts, avec participation aux frais de port.
Article 3 : PAIEMENT
Le règlement des séances se fait par chèque ou espèces; le reportage mariage par chèque uniquement.
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Les séances sont à régler le jour de la Séance. Ou en deux fois pour les Packs. Tout chèque en bois et refusé par la banque entraînera une plainte ainsi que les noms et prénoms des personnes publiquement sur page Facebook.
Les bons cadeaux sont à régler intégralement lors de l'achat.
Un acompte de 100 euros peut-être demandé pour les séances Naissance-New Born Posing afin de réserver la prestation.
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Mariage photos et vidéo: un acompte de 200 euros au moment de la réservation sert à bloquer définitivement la date.
S'agissant d'un règlement par chèque, celui-ci doit-être émis en euros par une banque domiciliée en France.
Les soldes d'un montant supérieur à 2500€ devront être effectués par virement ou deux chèques afin d'éviter les délais d'encaissement.
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Il n'y a aucune possibilité de remboursement d'acompte ou de solde si les futurs mariés souhaitent repousser la date initiale prévue de leur mariage ou si séparation entre le moment de la signature du contrat et la date du mariage. Les mariés pourront uniquement entrevoir une nouvelle date à laquelle Mme la Photographe serait disponible et dans un délai de 2 ans à partir de la date de signature du contrat.
NB: le contexte sanitaire lié au Covid ne constitue pas un motif de remboursement dans la mesure où il est envisageable de reporter l'évènement.
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En raison de nombreux chèques impayés le solde des mariages est à régler au plus tard 1 mois avant mariage tel que notifié sur le contrat signé.
En cas de retard dans le règlement la photographe pourra tout simplement annuler la prestation, l'acompte et les montants préalablement versés ne pourront être remboursés.
La photographe pourra en outre, appliquer pour retard, 5% du prix total de la prestation si celle-ci devait être maintenue.
En cas d'annulation de prestation de la part du ou des client(s) l'acompte ne peut-être restitué. L'annulation ne donne pas droit au remboursement des sommes préalablement versées au jour de l'annulation.
Le choix de l'offre album OU séance engagement devra être opté avant la date du mariage.
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Aucun remboursement ne peut être effectué sauf pour la séance grossesse en cas d'accouchement prématuré avant les 7 mois révolus de grossesse, un certificat de naissance sera alors exigé.
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Les Bons Cadeaux: Les bons cadeaux sont nominatifs et ont une validité limite, notifiée sur le coupon.
Les Bons cadeaux ne peuvent être remboursés. De même que pour toutes les séances proposées, il est autorisé au client le report d'une séance, au-delà de deux créneaux proposés et refusés, la séance sera annulée. Il en est de même pour Mme la Photographe, elle pourra repousser la séance jusqu'à exécution de celle-ci dans un délai maximal de 1 an.
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Article 4 : COMMANDE ET RESERVATION
Toute commande effectuée vaut acceptation irrévocable par le Client, des prix, des descriptions des séances et reportages ainsi que des présentes conditions.
Un contrat sera signé entre les parties lors des séances photographiques dans le cadre du droit relatif à l'image. La photographe demande d'emblée les droits à l'image afin de constituer son visuel publicitaire; en cas de refus il convient que le client s'oriente vers un autre professionnel.
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Concernant les reportages de Mariage photos et vidéo, un devis/contrat sera signé entre les parties lors de la réservation.
A tout moment le client peut passer à un option supérieure – le contraire est impossible.
Conformément à la loi, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours après signature du devis/contrat.
Article 5 : LIVRAISON, DELAI ET FRAIS DE PORT
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Pour chaque séance en studio un nombre fixe de photographies au forfait est annoncé pour rendu et livraison. Le tarif est calculé en prenant en compte le temps de retouche par séance. Toute demande de retouche supplémentaire est facturée 20€ par photo.
En aucun cas Mme la photographe ne fournit les clichés raw et bruts des photos retouchées.
Les photos non sélectionnées et non retouchées peuvent être achetées au tarif de 800,00€ la carte SD pour un mariage et 400,00€ pour les autres types de séances.
Chaque séance donne droit à un contrat sur lequel il est noté que toutes les photos sont la propriété intellectuelle de la photographe. En cas de refus de non diffusion, la séance sera rendue caduque, les photos ne seront pas envoyées, la séance ne sera pas remboursée après accord par signature.
Les reportages photographiques, films vidéo et séances sont envoyés sur CD Haute Définition à l'adresse indiquée par le Client lors de la séance ou de la réservation.
Le délai de traitement pour le reportage photographique ou vidéo peut-être rallongé à 12 semaines maximum à partir de la date de l'évènement.
L'envoi des reportages Mariage est annoncé par mail ou sms. Il convient au Client de signaler la bonne réception du colis.
Les envois des Reportages Mariage se font en Courrier suivi avec numéro; les frais de port sont inclus dans les tarifs annoncés sans supplément. La vidéo est envoyée parallèlement par lien de téléchargement.
Toute demande annexe ou particulière d'envoi de la part du client se fait par envoi simple prioritaire.
Si le Client souhaite procéder par Colissimo ou Lettre recommandée avec accusé, les frais sont alors à sa charge et facturés.
Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date d'envoi afin de confirmer la bonne réception du colis.
Passé ce délai en cas de non-réception et non signalement la Photographe ne serait plus tenue responsable.
En cas de perte causée par la Poste ou bien que les client ne se soient pas présentés pour le retrait en bureau de poste; la photographe n'est alors pas tenue responsable et le CD est alors renvoyé hors coffret et hors tirages.
Pour les autres séances et envois divers, l'affranchissement est prioritaire sans suivi. En cas de perte les photographies sont alors envoyées par voie de téléchargement we transfer et les divers non reproduits.
Article 6 : DISPONIBILITES
Pour les réservations de séances La Photographe bloque spécialement un créneau date et horaire.
En cas d'empêchement de la part du Client, il conviendra d'en avertir Madame la photographe dans les plus brefs délais.
Le report d'une séance est accepté selon disponibilités de la photographe et à condition que celle-ci soit avertie minimum 48H avant la date initialement prévue. En cas d'annulation inférieure au 48H, la séance est considérée comme annulée sans remboursement possible du solde ou de l'acompte.
En cas d'empêchement de la Photographe, un nouveau créneau est proposé.
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Toute séance reportée a une durée de validité de 6 mois. Au-delà aucune nouvelle date ni remboursement seront acceptés.
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Concernant les Bons Cadeaux, le client convient de respecter la date de validité. Dans le cas de l'annulation totale venant du client et ce pour toutes raisons, la séance ne pourra être remboursée.
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Les séances naissances doivent être effectués dans un délai idéal de 12 jours après naissance (hors prématurité) et jusqu'au 3 mois de l'enfant.
Dans tous les cas il est demandé de prévenir la photographe dans les 4 jours après accouchement afin de fixer une date. Deux créneaux sont ensuite proposés.
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Article 7 : MARIAGE et EVENEMENTS
Une autorisation de diffusion, de droit à l'image ainsi que la cessation de droits de la part des clients sont acceptées en signant le contrat/devis. Toute demande de retrait suite à la livraison du reportage fera office d'une demande devant les tribunaux compétents.
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Lors du reportage de mariage Madame la photographe refuse la présence de personnes tierces lors des photographies de couple.
Pour un meilleur rendu photographique il convient aux mariés de demander au DJ de ne pas utiliser les lumières spots de couleurs jaunes et roses lors de l'entrée en salle des mariés, de la première danse et de la pièce-montée. Ces lumières représentent une gêne pour tous les photographes et vidéastes.
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Les mariés s'assureront auprès du représentant religieux, s'il y a lieu, de son bon vouloir de la présence de la photographe.
Lors du reportage Mariage il se peut qu'une zone soit attribuée au photographe, cette dernière ne sera tenue responsable des prises de vues limitées à cet instant.
La photographe s'efforce de photographier et filmer tous les invités mais ne pourront être tenue responsables si certaines personnes n'apparaissent pas au rendu final.
La photographe met tous les moyens en sa possession pour obtenir satisfaction aux mariés, en revanche il n'y a pas d'obligation de résultat compte-tenu de la nature subjective en photographie et en vidéo; ainsi que tout aléa pouvant intervenir lors d'un évènement. Il en est de même pour les conditions météorologiques, la photographe ne peut être tenue responsable en cas de ciel couvert, voilé, orageux, pluies, orages et autres conditions défavorables.
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Les mariés reconnaissent connaître le style de Mme la photographe; compte-tenu de l'implication et de l'important temps de travail de traitement; aucune demande de retouche, changement de colorimétrie, travail de montage n'est envisageable une fois le reportage envoyé et reçu par les clients.
De plus étant donné la nature imprévisible de la photographie de mariage, la photographe ne peut garantir la livraison d'une image précise attendue ou imaginée par les mariés.
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La photographe propose systématiquement une ou plusieurs rencontre physiques ou par skype. Il convient lors des rendez-vous de notifier en détails souhaits et attentes afin d'entrevoir aucune déception lors de la réception des photographies.
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La séance d'Engagement offerte dans le forfait Mariage photos a une validité de un mois après mariage. La séance ne peut être effectuée entre le 31 octobre et le 1er avril sauf entente préalable. La séance doit s'effectuer dans un périmètre maximum de 30 kilomètres autour de Saint Rémy de Provence, au-delà des frais de déplacements sont facturés.
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Dans le cadre de l'offre album OU séance engagement, il convient aux futurs mariés de valider leur choix avant la date du mariage. Aucune demande post-mariage ne pourra être prise en compte.
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Après signature du contrat par le client et dans le délai légal de 7 jours, aucun remboursement d'acompte ou de solde n'est possible. En cas d'annulation de la part des clients, les sommes préalablement versées au jour de l'annulation ne pourront être remboursées.
Les contrats/devis non remis signés à la photographe au jour du mariage seront considérés caduques et aucune réclamation sur la prestation ne pourra être demandée.
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En cas d'évènement majeur, personnel ou d'origine sanitaire ou social nécessitant et obligeant le report de la date du mariage, il convient aux mariés de reporter sur l'année civile en cours et sur une date disponible à l'agenda de Mme la photographe.
La signature du devis/contrat entraîne automatiquement l'acceptation par les clients des présentes conditions ainsi que la cessation du droit à l'image des clients.
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En cas d'évènement majeur, personnel ou d'origine sanitaire ou social nécessitant et obligeant le report de la date du mariage, il convient aux clients de reporter sur une année ultérieure et sur une date disponible à l'agenda de Mme la photographe.
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Dans le cadre exceptionnel lié au Covid et au contexte sanitaire, les clients s'engagent à solder la prestation à la date prévue sur le contrat initial. Dans le cas d'un confinement, de fermetures de frontières et aéroports, d'arrêtés préfectoraux, les clients s'engagent à ne pas réclamer de remboursement, de ne pas poursuive Mme la photographe, seul le report à date et année ultérieure sera pris en compte.
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Dans le cas d'un empêchement majeur quel qu'il soit la photographe s'engage à fournir un prestataire remplaçant et professionnel déclaré; les clients ne pourront prétendre à un justificatif ou quelconque remboursement.
La photographe peut assurer son remplacement par un partenaire formé et contraint aux directives données par elle-même. Ce dernier effectuera les prises de vues uniquement. Le traitement image sera ensuite travaillés par la photographe afin d'appliquer la patte artistique aux photos.
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La photographe débute les reportages de mariage à partir de 10H le matin au plus tôt. Le forfait journée prend fin à 20H30. L'option Soirée prend fin à 1H du matin. La nuitée de la veille du mariage ou de jour du mariage peut-être prévue et facturée en cas d'horaires exceptionnels.
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La séance d'engagement est inclus et offerte au forfait mariage. En cas de non volonté de la part des mariés à l'effectuer, il ne peut-être réclamé une réduction ou un remboursement du tarif forfait mariage.
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Article 8 : LITIGES
En cas de litige aucun remboursement ne sera effectué excepté pour un reportage « Blanc ».
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Un nombre de photographies minimum est notifié pour chaque type de séance y compris pour le reportage de mariage qui assure et se couvre d'un minimum de 150 photographies en cas de conditions métérologiques défavorables, incident pendant le mariage, problème d'organisation et autres imprévisibles.
Le reportage mariage contient entre 150 et 400 photographies selon le forfait choisit. Toutes les photographies sont optimisées et retouchées une à une.
Le nombre de photos dépend de l'organisation et du temps présent sur place de la photographe.
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En cas de non volonté de la part des clients à effectuer certaines parties du mariage (préparatifs, photographies de couple...) le nombre minimum de photographies rendues est de 150 et ce pour tous les forfaits.
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Pour toutes les prestations, il n'y a pas de possibilité de retouches colorimétriques une fois le reportage reçu en mains des clients.
La photographe ne fournit en aucun cas les fichiers bruts raw ou jpeg.
Ils sont supprimés automatiquement après l'envoi du reportage.
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En cas d'évènement majeur, personnel ou d'origine sanitaire ou social nécessitant et obligeant le report de la date du mariage, il convient aux mariés de reporter sur l'année civile en cours et sur une date disponible à l'agenda de Mme la photographe.
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En cas de litige le Client s'engage à contacter la photographe afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
Toute réclamation doit-être effectuée par lettre recommandée dans les 7 jours suivant l'envoi des images. Le cachet poste faisant foi.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Article 9 : AUTORISATION DE PUBLICATION
Pour chaque séance il conviendra au client d'accepter ou non l'autorisation de diffusion selon le droit à l'image. Un contrat est signé entre les parties.
En cas de refus d'autorisation de diffusion un supplément de 100€ est appliqué à la séance concernée. En cas de refus d'application du tarif, les clichés seront alors définitivement supprimés. Si le travail de retouche a déjà été effectué, le retrait et la suppression des photos seront facturés 250€ rapport au travail fournit.
Exceptions pour:
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Les séances Fine art qui sont d'emblée autorisées par le modèle ou ses parents à la diffusion.
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Le reportage de Mariage : en acceptant le devis et les conditions relatives au reportage, le client accepte et autorise d'office une éventuelle publication des photographies et du film vidéo.
Les futurs mariés étant par la loi les propriétaires inaliénables de leur image, ils peuvent refuser ce contrat auquel cas ils devront opter pour un autre professionnel de la photographie.
Si les mariés décident de ne plus accorder leur autorisation au droit à l'image à l'issue du reportage photo reçu; seule une action en justice rendra possible un retrait des publications.
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Article 10 : ARCHIVAGE DES PHOTOGRAPHIES et VIDEOS
Les photographies et les images vidéo restent la propriété intellectuelle des photographe et vidéaste.
Une fois les photographies et film reçus, le client se charge de faire une ou plusieurs copies de sauvegarde des fichiers.
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A réception des photographies par le Client, la Photographe garde l'intégralité des photographies retouchées, séances et reportages pendant une durée de 12 mois. Les fichiers bruts non sélectionnés lors du premier tri sélectif sont automatiquement supprimés.
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La photographe ne remet JAMAIS de clichés bruts, il est inutile de les réclamer. En raison de nombreuses heures de retouches et optmisation des photographies, il n'est pas possible de modifier de nouveau les clichés à réception des clients.
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Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par droit d'auteur. Toutes les photographies et vidéos sont la propriété exclusive de Madame la Photographe.
Toute appropriation, reproduction, représentation partielle ou totale des photos, modification, recadrage constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies sur le site www.roseetlolaphotographie.com sont régulièrement contrôlées par système de balayage permettant de retrouver d'éventuels vols de clichés.
Les clients s'engagent en cas de diffusion sur réseaux sociaux, blogs et sites divers, de mentionner systématiquement le nom de Rose et Lola Photographie pour chaque cliché ou film vidéo diffusé.
Article 12 : MODIFICATION TARIFAIRE ET CGV
La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs. En cas de modification, il sera appliqué à chaque séance ou reportage les CGV en vigueur au jour de la réclamation.
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Article 13 : FRAIS DE TRANSPORT, HEBERGEMENT, REPAS
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Des frais de déplacements peuvent être soumis pour toutes les séances proposées.
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Lors des Reportages de Mariage il convient ce qui suit :
Le repas de la Photographe et/ou du vidéaste est à la charge des mariés lors de la prestation. Soit le déjeuner pour le forfait journée. Soit déjeuner + dîner assiette traiteur pour le forfait journée + soirée. La photographe et/ou le vidéaste pourront bénéficier de boissons non alcoolisées durant toute leur prestation.
Les frais de transports sont définis au préalable et notifiés dans le devis. Il en est de même pour les frais d'hébergement s'il y a lieu.
Rose et Lola Photographie s'engage régulièrement auprès des Ecoles de la photographie, des images et du son, à prendre des stagiaires. Il convient aux Clients d'avoir la sympathie d'accepter leur présence. Si l'élève stagiaire prend individuellement des clichés de la cérémonie, il est assuré que tous les clichés seront remis intégralement auprès de Madame La photographe et du vidéaste.
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